"Traité des droits et des matières seigneruriaux féodales, par M edle Francois de Boutaric.. . Ritiers, Mais pour ceuxencore qui, à lavenir Jeroient Détenteurs de fa Mailon, le Bancen ce cas, ne pouvant être au ôté Locataire, Lüfter Loin ce quia (weil été Donné pour la Conceffion, Mais aufli pouvant être ôté enrendant ce que la Fabrique ein Beispiele, neque enim eftfervitutis Prx-dialis, &c. La Dernière, que les Marguilliers font feuls perfonnes légiti-mes pourdemanderquun Banc, placé dans lEglife fans leurper - miffion ôté foit, les Gönner même & les Seigneurs Hauts-Jufti-ciers Font irrecevables, q

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Traité des droits seigneruriaux et des matières féodales, par M noble Francois de Boutaric .. . ritiers, mais pour ceuxencore qui, à lavenir Jeroient Détenteurs de fa Mailon , le Bancen ce cas, ne pouvant être ôté au Locataire , fans rendre ce quia été donné pour la Conceffion , mais pouvant aufli être ôté enrendant ce que la Fabrique a reçu, neque enim eftfervitutis prx-dialis , &c. La dernière , que les Marguilliers font feuls perfonnes légiti-mes pourdemanderquun Banc, placé dans lEglife fans leurper-miffion foit ôté , les Patrons même & les Seigneurs Hauts-Jufti-ciers font irrecevables , quoiquils puifiènt pourtantdemanderquun Banc foit reculé, lorfquil occupe, par exemple, dans lE-glife la place, qui de Droit Commun leur appartient, cefr-à-dire, la plus honorable ; toutes ces Maximes font puifées dans nosmeilleurs AuteursjLoyfeau.entre autres.Traité des Droits Seig-neuriaux, cbap. 1 1. »°. 60. & fuii>. Loiiet 5c Brodeau , lett. E.cbap.p.Cambolasj/zv.i. cbap. jo. Maréchal, des Droits Hon»^rifiques, cbap. z.Fevret, fit. i.liv, 4. cbap. y.. ^34 44 * *s£3* * &$$$ * «ces* * * * x * 4^4- * * * * * tf CHAPITRE QUINZIÈME Dfî DIFFERENTS AUTRES DROITSSeigneuriaux rapportés par Ragueau dans f on Indice desDroits Royaux & Seigneuriaux , ou tirés des Coutumesgénérales &? locales , ou des titres particuliers. LEs droits Seigneuriaux dontnous avons traité jufquà pré-fent font ceux qui font le plus généralement établis y il en eftencore une grande quantité dautres moins connus &: moins é-tendus, qui nont lieu que dans quelques Coutumes , ou dansquelques Seigneuries en vertu des titres particuliers. Cette di-verfîté vient de ce que lors des arFranchiiîemens , les Seigneursexigeoient tout cequils pouvoient de leurs ferfs affranchis, fuivant les lieux 6c les circonstances ou même fuivant leurscaprices; car il y en a de fi Singuliers , quon ne peut pasleur donner une autre origine. Il ne feroit pas fans doute pof-fiblederafTemblerici

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